Jusletter

Condamnation définitive de deux policiers après un accident

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
  • Proposition de citation: Jurius, Condamnation définitive de deux policiers après un accident, in : Jusletter 3 février 2014
TF – La condamnation de deux policiers après un accident survenu en 2009 dans une caserne à Oberdorf (NW) est définitive. Un agent de la police de Bâle-Ville avait perdu la vie lors d’un cours de formation sur les explosifs. (Arrêt 6B_604/2012)

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