Jusletter

Tödlicher Rafting-Unfall ohne strafrechtliche Folgen

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Tödlicher Rafting-Unfall ohne strafrechtliche Folgen, in : Jusletter 3 février 2014
TF – L'accident mortel ayant entraîné le décès d'une élève zurichoise lors d'une excursion en rafting sur la Sarine n'aura aucune conséquence pénale. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours des parents pour homicide par négligence. (Arrêt 6B_165/2013) (sl)

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