Alternative à la médiation en droit pénal suisse des mineurs : la concertation restauratrice en groupe
La médiation en droit pénal des mineurs a été instaurée au niveau fédéral dès le 1er janvier 2007. Après près de sept ans d’application, nous trouvions intéressant de présenter une alternative à ce processus : la concertation restauratrice en groupe telle que prévue par la législation belge applicable aux mineurs. Il s’agit d’une médiation élargie tant du point de vue des participants que des buts auxquels elle aspire.
Table des matières
- I. Introduction
- II. La médiation en droit pénal suisse des mineurs
- II.1. Présentation générale
- II.2 Approche critique
- III. La concertation restauratrice en groupe
- III.1 Définition
- III.2 Conditions d’application selon le droit belge
- III.3 Participants
- III.4 Déroulement et issue d’une concertation restauratrice en groupe
- III.5 Cumul et hiérarchisation des mesures possibles à l’encontre d’un mineur
- III.6 Evaluation du processus belge
- III.7 Comparaison avec le droit suisse
- III.8 Que faire lorsqu’une concertation restauratrice en groupe n’est pas possible ?
- IV. Conclusion
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire