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Lors de sa séance du 18 décembre 2013, le Conseil fédéral a approuvé l’ordonnance révisée sur les mouvements de déchets (OMoD) et a fixé son entrée en vigueur au 1er mai 2014. Cette ordonnance régit les déchets spéciaux et les autres déchets soumis à contrôle. Elle a été révisée afin de permettre désormais aux entreprises d’élimination de prendre en charge les déchets sur le site même de l’entreprise remettante. En outre, les exportateurs de déchets auront à l’avenir l’obligation de déposer une sûreté à hauteur des coûts d’élimination.