Jusletter

Erweiterung Suvretta House: Gegner in Hauptpunkten erfolglos

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Erweiterung Suvretta House: Gegner in Hauptpunkten erfolglos, in : Jusletter 25 février 2013
TF – Le Tribunal fédéral a approuvé la révision partielle de l'aménagement local relative à l'extension de l'hôtel Nobel Suvretta House pour la plupart des points concernés. Le Tribunal administratif des Grisons doit cependant réexaminer le report d'un ruisseau planifié. (Arrêt 1C_164/2012) (sl)
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