Jusletter

Modification de l’ORNI pour évaluer les antennes proches les unes des autres

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement, Droit de la santé
  • Proposition de citation: Jurius, Modification de l’ORNI pour évaluer les antennes proches les unes des autres, in : Jusletter 15 décembre 2008
Le Tribunal fédéral avait examiné en 2007 s’il fallait évaluer séparément ou ensemble les émetteurs de téléphonie mobile voisins les uns des autres. L’arrêt du Tribunal nécessite une modification de l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI). Le 9 décembre 2008, le DETEC a lancé la consultation qui se terminera fin février 2009.
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.