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Lors de sa séance du 5 décembre 2008, le Conseil fédéral a approuvé le message relatif à la révision partielle de la loi sur la recherche. Cette révision consiste en premier lieu à doter l’encouragement de l’innovation par la Confédération d’une réglementation moderne et complète. La Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) deviendra une commission indépendante de l’administration dotée de compétences décisionnelles propres.