Jusletter

Allégement fiscal pour les familles avec enfants

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Impôt sur le revenu et impôts directs en général
  • Proposition de citation: Jurius, Allégement fiscal pour les familles avec enfants, in : Jusletter 17 novembre 2008
Les familles avec enfants doivent bénéficier d’un allégement fiscal. Le Conseil fédéral a chargé le 12 novembre 2008 le Département fédéral des finances (DFF) d’élaborer un avant-projet destiné à la consultation. Cet avant-projet comprendra une hausse de la déduction pour enfants dans l’impôt fédéral direct et l’institution d’une déduction pour la garde des enfants par des tiers. En outre, l’imposition des familles monoparentales et des parents séparés devra être assurée conformément à leur capacité économique.

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