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Dans le cadre de l’enquête portant sur la politique de prix en matière d’ADSL, le secrétariat de la Commission de la concurrence a notifié sa proposition à Swisscom pour prise de position. Selon le secrétariat, Swisscom a abusé de sa position dominante par sa politique de prix en matière de services ADSL. Le secrétariat demande ainsi à la Commission de la concurrence (Comco) de constater le caractère abusif de cette politique et de prononcer une sanction à l’encontre de Swisscom. Cette dernière pourra prendre position sur ces doléances avant que la Comco ne prenne sa décision. Celle-ci est par ailleurs libre dans sa décision.