Jusletter

Demande de subvention refusée par Pro Helvetia

Le Tribunal administratif fédéral accepte un recours de la fondation Niedermeyer de Nyon

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Culture. Art
  • Proposition de citation: Jurius, Demande de subvention refusée par Pro Helvetia, in : Jusletter 10 novembre 2008
TAF – Pro Helvetia s’est montrée trop restrictive en refusant son soutien à deux concerts organisés en l’honneur du compositeur Louis Niedermeyer, sous prétexte qu’il ne s’agit pas d’un artiste contemporain. Le Tribunal administratif fédéral annule son veto (arrêt B-1366/2008).

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