Jusletter

CSEC-E : Harmonisation des mesures en faveur de l'enfance et la jeunesse

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la recherche. Droit de la formation et de l'éducation
  • Proposition de citation: Jurius, CSEC-E : Harmonisation des mesures en faveur de l'enfance et la jeunesse, in : Jusletter 10 novembre 2008
Après avoir pris acte du rapport du Conseil fédéral « Pour une politique suisse de l’enfance et de la jeunesse », la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a examiné la motion du Conseil national demandant l’élaboration d’une loi fédérale en faveur de l’enfance et de la jeunesse.
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