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A l’unanimité, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) approuve l’article constitutionnel sur la recherche sur l’être humain. Si la Confédération doit pouvoir légiférer dans tous les domaines de la recherche humaine, les principes que le Conseil fédéral avait prévus pour s’appliquer à la recherche en général sont restreints à la recherche biomédicale sur l’être humain.