CEATE-E : Mesures législatives contre l’augmentation du prix de l’électricité
Conformément à ce qu’elle avait annoncé, la Commissions de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États (CEATE-E) a pris de nouvelles mesures contre l’augmentation annoncée du prix de l’électricité. Après avoir chargé le Conseil fédéral, en octobre, de procéder à une modification urgente de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl), la CEATE-E lui demande le 7 novembre 2008 de modifier la loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité.
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