Jusletter

Sécurité routière : procédure de consultation ouverte

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des transports
  • Proposition de citation: Jurius, Sécurité routière : procédure de consultation ouverte, in : Jusletter 10 novembre 2008
Moins de morts et de blessés sur les routes suisses : voilà l’objectif de Via sicura. Le 5 novembre 2008, la Confédération a envoyé en consultation des variantes relatives au programme d’action. Via sicura contient quelque soixante mesures devant permettre d’améliorer la sécurité routière. Trois possibilités de financement sont soumises à la discussion, avec une évaluation chiffrée de leur efficacité. La consultation durera jusqu’au 15 mars 2009.

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