Jusletter

Lors de sa séance du 5 novembre 2008, le Conseil fédéral a adopté le message concernant le train de mesures destinées à renforcer le système financier suisse. Ce message comprend un projet d’arrêté fédéral concernant un crédit destiné à recapitaliser l’UBS. En outre, le Conseil fédéral a décidé de soumettre rapidement au Parlement un autre message sur des mesures visant à améliorer efficacement la protection des déposants. Les modifications, requises à cet effet, de la loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (loi sur les banques) devront entrer en vigueur immédiatement après leur adoption. Ces deux objets seront examinés par les Chambres fédérales au cours de la session d’hiver 2008.