Jusletter

Adoption du projet de loi sur la compensation des émissions de CO2 des centrales à gaz

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Adoption du projet de loi sur la compensation des émissions de CO2 des centrales à gaz, in : Jusletter 3 novembre 2008
Le Conseil fédéral a approuvé un projet de loi réglant l’obligation faite aux centrales à cycles combinés alimentées au gaz de compenser leurs émissions de CO2. Afin d’atténuer les conflits d’intérêts entre sécurité d’approvisionnement et protection du climat, les émissions pourront être compensées pour moitié à l’étranger.

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