Jusletter

Divorce informatique entre les hautes instances judiciaires

Le Tribunal administratif fédéral fait cavalier seul

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Organisation de l'Etat et autorités
  • Proposition de citation: Jurius, Divorce informatique entre les hautes instances judiciaires, in : Jusletter 3 novembre 2008
Le Tribunal administratif fédéral entend reprendre sa liberté sur le plan informatique. Il ne veut plus recourir aux services du Tribunal fédéral pour ses prestations informatiques.

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