Jusletter

CPS-N : Vers un compromis pour les cours de répétition à l’étranger

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Défense nationale. Droit militaire. Etat de nécessité
  • Proposition de citation: Jurius, CPS-N : Vers un compromis pour les cours de répétition à l’étranger, in : Jusletter 3 novembre 2008
Un soldat, de milice ou professionnel, ou un employé du Département fédéral de la défense (DDPS) pourrait être tenu d’effectuer un service à l’étranger. La Commission de la politique de sécurité du National (CPS-N) propose au plénum de lâcher du lest sur ces questions.

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