Jusletter

CEATE-N : Mesures immédiates contre l’augmentation du prix de l’électricité

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, CEATE-N : Mesures immédiates contre l’augmentation du prix de l’électricité, in : Jusletter 3 novembre 2008
La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) exige une baisse du prix de l’électricité. A l’instar de son homologue du Conseil des Etats, elle réclame une modification de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité d’ici à la fin de l’année. La Comission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) n'a pas donné suite à l'initiative pour les mêmes raisons.
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.