Jusletter

Entraide accordée à l'Italie pour une enquête sur un trafic d’armes vers la Libye

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Entraide internationale
  • Proposition de citation: Jurius, Entraide accordée à l'Italie pour une enquête sur un trafic d’armes vers la Libye, in : Jusletter 3 novembre 2008
TPF – La Suisse pourra accorder son entraide à l’Italie dans une affaire de trafic d’armes vers la Libye. Le Tribunal pénal fédéral a jugé irrecevable le recours déposé contre la décision du Ministère public de la Confédération d’accorder l’entraide au procureur de Pérouse (I).

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