Jusletter

Enquête en cours contre d’anciens responsables d’Alstom

Les supposés pots-de-vin atteindraient un demi-milliard de francs

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle
  • Proposition de citation: Jurius, Enquête en cours contre d’anciens responsables d’Alstom, in : Jusletter 3 novembre 2008
TPF – Dans son enquête contre d’anciens responsables d’Alstom, le Ministère public de la Confédération estime que les pots-de-vin payés pour l’adjudication de marchés pourraient atteindre 500 millions de francs. Le Tribunal pénal fédéral donne le montant de l’enveloppe (arrêt BB.2008.75).
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