Jusletter

Renouvellement du Tribunal fédéral

L’Assemblée fédérale élit quatre nouveaux juges

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Organisation de l'Etat et autorités
  • Proposition de citation: Jurius, Renouvellement du Tribunal fédéral, in : Jusletter 6 octobre 2008
Quatre nouveaux juges siègeront au Tribunal fédéral dès 2009. Les cartes ont été redistribuées entre les partis compte tenu de leur force électorale.

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