Les moines d’Hauterive ont droit aux paiements directs
Le Tribunal administratif fédéral déboute l’Office fédéral de l’agriculture
TAF – Les moines d’Hauterive vont pouvoir se consacrer davantage à la règle de Saint-Benoît et oublier le différend qui les oppose à l’Office fédéral de l’agriculture. Le Tribunal administratif fédéral leur reconnaît un droit aux paiements directs.
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