Markenschutz für die Euro 2008?
Entscheidungspraxis in Deutschland, der Europäischen Gemeinschaft und der Schweiz
Déjà lors du dernier championnat du monde de football 2006 en Allemagne, de nombreux différends juridiques avaient surgi à propos des dénominations « FUSSBALL WM 2006 » et « WM 2006 ». La Fédération Internationale de Football Association (FIFA) avait demandé une protection exclusive pour ces dénominations. Aucune réponse n’a encore été apportée au niveau de la communauté européenne à ces questions centrales en droit des marques qui se reposent à l’occasion de l’Euro 2008 d’autant plus qu’une adaptation de la LCD aux pratiques de l’ambush marketing a été refusée. (cli)
Inhaltsverzeichnis
- I. Einleitung
- II. Entscheidungspraxis in Deutschland
- III. Entscheidungspraxis des HABM
- IV. Markenschutz in der Schweiz
- 1. Schutzvoraussetzungen
- 2. Entscheidungspraxis
- 3. Verbraucherwahrnehmung
- 4. Verkehrsdurchsetzung
- 5. Eintragung und Verletzungstatbestand
- V. Ausblick
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