Jusletter

La coopération instaurée par Schengen se fera par étapes

Le Conseil fédéral précise ce que serait son calendrier préféré

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit européen
  • Proposition de citation: Jurius, La coopération instaurée par Schengen se fera par étapes, in : Jusletter 2 juin 2008
Dans l’esprit du Conseil fédéral, la coopération opérationnelle entre la Suisse et les autres participants à l’espace Schengen devrait pouvoir débuter en décembre 2008. S’agissant, toutefois, du contrôle des personnes dans les aéroports, le Conseil fédéral estime préférable que l’entrée en vigueur du nouveau régime coïncide avec le changement d’horaire des vols, fixé au 29 mars 2009. Toutefois à l’issue de la procédure d’évaluation, il appartiendra au Conseil de l’UE de fixer les dates auxquelles l’acquis de Schengen entrera en vigueur pour la Suisse.

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