Jusletter

Marché postal : concession pour « La Poste » française

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Services postaux
  • Proposition de citation: Jurius, Marché postal : concession pour « La Poste » française, in : Jusletter 2 juin 2008
Sur proposition de l’autorité de régulation postale (PostReg), le Conseil fédéral a octroyé une concession à l’entreprise française « La Poste ». Celle-ci transportera dorénavant des lettres et des colis à destination de l’étranger.

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