La sécurité dans les stades de football en Suisse – La réglementation privée de la Swiss Football League
Ces derniers temps, de nombreux incidents se sont déroulés dans nos stades de football ou nos patinoires. Les médias et les politiques ont abondamment relayé ces accrochages qui ont eu un large écho dans la population, à plus forte raison que le Championnat d’Europe de football 2008 (Euro 2008) approche à grands pas. Dans la présente contribution, nous nous pencherons essentiellement sur la réglementation privée mise en place dans le monde du football, plus particulièrement en Suisse, afin d’enrayer les problèmes liés à la sécurité dans et aux abords immédiats des stades.
Table des matières
- I. Généralités
- A. L’organisation du football en Europe
- B. L’organisation du football en Suisse
- II. La réglementation privée en matière de sécurité dans les stades
- A. Au niveau européen
- B. En Suisse
- III. Les obligations des clubs en matière de sécurité dans les stades en Suisse
- A. Les obligations du club recevant
- 1. Avant la rencontre
- 2. Pendant la rencontre
- 3. Après la rencontre
- B. Les obligations du club visiteur
- IV. La responsabilité causale des clubs en matière de sécurité dans les stades en Suisse
- V. Les autorités compétentes de la SFL en matière de sécurité dans les stades
- A. Le Juge de l’ordonnance disciplinaire en matière de sécurité
- B. La Commission de discipline
- C. Le Tribunal de recours
- VI. Les étapes de la procédure en matière de sécurité en Suisse
- VII. Les sanctions disciplinaires en Suisse
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