Jusletter

La sentence arbitrale reproduite ci-dessous constitue le résultat auquel ont abouti les étudiants de master de l’Université de Neuchâtel ayant participé au séminaire thématique « droit du sport » qui s’est tenu du 26 novembre au 14 décembre 2007. L’état de fait, purement fictif, soumis aux étudiants était le suivant : « Nous sommes le 18 juin 2008 et l’Euro bat son plein. Au cours du match Pays-Bas – France du 13 juin 2008, comptant pour le groupe C, des incidents se sont produits. Une partie du public néerlandais a émis des bruits à caractère raciste (cris de singes) lorsque certains des joueurs français étaient en possession du ballon. La rencontre se termine sur le résultat de 2 à 2. Sont ainsi qualifiés pour le tour final, la France première de groupe et les Pays-Bas, deuxième de groupe en vertu de la meilleure différence de buts par rapport à l’Italie. Le 19 juin, l’Instance d’Appel de l’UEFA annule la décision de la Commission de discipline et sanctionne la Fédération néerlandaise avec une amende de CHF 50'000 et avec le retrait d’un point, ce qui de fait qualifie pour la phase successive de la compétition l’Italie au lieu des Pays-Bas ».