Jusletter

Le Tribunal fédéral accepte le recours d’un chauffard

Sa peine de deux ans est entièrement assortie du sursis

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, Le Tribunal fédéral accepte le recours d’un chauffard, in : Jusletter 26 mai 2008
TF – Condamné initialement à une peine ferme de deux ans de prison pour avoir traversé une localité à une vitesse d’au moins 145 km/h, un jeune Francais bénéficie d’un sursis complet en dernière instance. Le Tribunal fédéral a accepté son recours.

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