Jusletter

Exploitation de sites internet à caractère islamiste

Le Tribunal fédéral confirme la condamnation d’un couple de militants

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Infractions contre la santé publique, les transports publics et la paix publique
  • Proposition de citation: Jurius, Exploitation de sites internet à caractère islamiste, in : Jusletter 26 mai 2008
TF – Le Tribunal fédéral confirme la condamnation d’un couple pour soutien à une organisation criminelle. De leur domicile de Guin (FR), les époux avaient exploité des sites Internet à caractère islamiste.
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