Gestion de fortune et dommage causé au client
Quelques commentaires à l’arrêt 4A_351/2007, du 15 janvier 2008
Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt fort intéressant sur la responsabilité du gérant de fortune (4A_351/2007 du 15 janvier 2008) qui clarifie plusieurs problèmes débattus en doctrine. Il laisse d’autres questions indécises, sur l’évaluation du dommage. Le portefeuille hypothétique apparaît inévitable pour établir l’intérêt positif du lésé, mais les éléments à prendre en compte ne vont pas sans difficultés. L’arrêt met fin à la controverse quant au choix de la date de résiliation du mandat de gestion comme moment déterminant pour arrêter la période de comparaison. L’incertitude demeure quant à la prise en compte de l’évolution des actifs en portefeuille après la résiliation.
Table des matières
- I. Le contexte général et les questions de base
- II. L’arrêt du 15 janvier 2008
- A. L’état de fait
- B. Les règles du mandat et la faute grave
- C. L’évaluation du dommage
- C.1. La notion juridique du dommage et l’art. 42 al. 2 CO
- C.2 Le portefeuille hypothétique comme étalon de comparaison
- C.3 Le moment déterminant pour l’évaluation du dommage
- a. La résiliation du mandat de gestion
- b. La conservation des titres acquis en violation du mandat
- III. Conclusions
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