Fermeture d’un lupanar dans un quartier de Zurich
Le Registre foncier veille au respect des bonnes mœurs
TF – Un lupanar installé dans un immeuble proche du centre de Zurich devra fermer ses portes par respect pour les bonnes moeurs. Le Tribunal fédéral a confirmé la validité d’une ancienne servitude de 1909.
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