Jusletter

« Vaffanculo » est bien une injure au sens du Code pénal

Le Tribunal fédéral confirme une condamnation

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Délits contre l'honneur, la sphère secrète et privée
  • Proposition de citation: Jurius, « Vaffanculo » est bien une injure au sens du Code pénal, in : Jusletter 28 avril 2008
TF – Pour qui en douterait encore, l’insulte italienne la plus courante « vaffanculo » est bien une injure au sens du Code pénal. Le Tribunal fédéral a confirmé une amende de 1000 francs infligée à un commerçant argovien.
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