Jusletter

Le syndic de Fribourg débouté par le Tribunal fédéral

Mon Repos écarte la demande de récusation du juge d’instruction

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Egalité devant la loi. Garantie de procédure. Interdiction de l'arbitraire
  • Proposition de citation: Jurius, Le syndic de Fribourg débouté par le Tribunal fédéral, in : Jusletter 28 avril 2008
TF – Le juge d’instruction Olivier Thormann reste en charge du dossier de la caisse de pension de la ville de Fribourg. Le Tribunal fédéral a débouté le syndic Pierre-Alain Clément, qui exigeait la récusation du magistrat.
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