Jusletter

Espionnage industriel au préjudice d’une société fribourgeoise

L’affaire retournera devant le Tribunal pénal fédéral

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Infractions contre le patrimoine. Droit pénal des affaires, Infractions contre l'Etat, la force publique
  • Proposition de citation: Jurius, Espionnage industriel au préjudice d’une société fribourgeoise, in : Jusletter 28 avril 2008
TF – Le Tribunal fédéral a accepté le recours de deux des condamnés, ex-employés d’une entreprise de Granges (FR) spécialisée dans la fabrication de transpondeurs. Le Tribunal pénal fédéral devra rejuger une affaire d’espionnage industriel.
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