Jusletter

Le Tribunal fédéral accepte le recours d’un pédophile

Zurich devra réexaminer son droit à des congés non-accompagnés

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Peines et mesures. Pénologie, Droit à la vie. Liberté personnelle
  • Proposition de citation: Jurius, Le Tribunal fédéral accepte le recours d’un pédophile, in : Jusletter 28 avril 2008
TF – Le Tribunal fédéral a accepté le recours d’un pédophile incarcéré depuis 1997 au pénitencier de Pöschwies. L’an dernier, les autorités zurichoises lui avaient retiré la possibilité de bénéficier de congés non-accompagnés.
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