Die Verfassungskonformität der Einfuhrbestimmungen für Koscherfleisch
Besprechung des Urteils 2C_89/2007 vom 14. November 2007
L’abattage rituel est interdit en Suisse. L’autorisation d’importation de viande kasher est attribuée par la mise aux enchères des parts de contingents tarifaires. Après que l’acquéreur d’un contingent n’a pas écoulé la viande kasher, le Tribunal fédéral dans l’arrêt 2C_89/2007 du 14 novembre 2007 s’est demandé si d’autres importations devaient être autorisées sur la base d’un comblement d’une lacune juridique ou selon une application conforme des droits fondamentaux. Le commentaire de l’arrêt examine sa portée et met en lumière les relations entre la loi sur la protection des animaux, la législation sur l’agriculture et les droits constitutionnels. (cli)
Inhaltsverzeichnis
- I. Einführung
- A. Rechtliche Grundlagen betreffend Herstellung und Einfuhr von Koscherfleisch
- B. Sachverhalt
- C. Prozessgeschichte
- II. Urteilsanmerkungen
- A. Schutzwürdiges Interesse
- B. Verhältnis zwischen Tierschutz- und Landwirtschaftsgesetz
- C. Zulässigkeit der Zollkontingentierung von Koscherfleisch
- D. Einfuhranspruch der jüdischen Gemeinschaft
- E. Zulässigkeit der Vergabemethode von Zollkontingenten für Koscherfleisch
- F. Drittwirkung und indirekt horizontale Wirkung der Grundrechte?
- III. Tragweite des Urteils
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