Jusletter

Programme de législature du Conseil fédéral : le Conseil des Etats mènera un grand débat politique

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Organisation de l'Etat et autorités
  • Proposition de citation: Jurius, Programme de législature du Conseil fédéral : le Conseil des Etats mènera un grand débat politique, in : Jusletter 28 avril 2008
Le Conseil des Etats mènera un grand débat sur les orientations politiques de la législature. Point par point, les sénateurs vont discuter le programme proposé par le Conseil fédéral. Certaines mesures, comme les péages urbains, sont contestées.

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