Service civil : oui à la preuve par l’acte
La Commission de la politique de sécurité du Conseil national propose par 18 voix contre 6 et 1 abstention d’approuver le projet de révision de la loi sur le service civil qui prévoit notamment la suppression de l’examen de conscience et l’introduction de la preuve par l’acte. Selon la majorité de la commission, le fait que la durée du service civil équivaut à 1,5 fois (facteur) celle du service militaire constitue une preuve suffisante de l’existence d’un conflit de conscience.
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