Déductions fiscales pour la rénovation de bâtiments
Le Conseil national fait une fleur aux propriétaires
Les acquéreurs d’anciens bâtiments devraient bénéficier plus facilement de rabais fiscaux pour les travaux de rénovation. Par 127 voix contre 56, le Conseil national a décidé d’abroger la « pratique Dumont » introduite en 1973 par le Tribunal fédéral. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
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