Jusletter

Chère lectrice, cher lecteur,

L’Internet a certes ouvert les autoroutes de l’information mais a également apporté son lot de questions épineuses et totalement nouvelles dans le monde juridique. Sébastien Fanti, avocat, a procédé à un survol de quelques législations européennes en matière de droit d’auteur, de responsabilité des intermédiaires techniques et de cybercriminalité et livre en exclusivité l’avant-projet français de loi sur le développement et la protection des œuvres culturelles sur les nouveaux réseaux (avant-projet Oliviennes). Il procède ensuite à un état des lieux de la situation suisse et propose quelques pistes pour l’avenir.

La partie générale du Code pénal révisé est en vigueur depuis le 1er janvier 2007. Elle a concrétisé le vœu de remplacer les arrêts et l’emprisonnement de courte durée par le système des jours-amendes ou un travail d’intérêt général. Cornelia Stengel et Roland Bachmann, Dr en droit, se penchent sur la fixation de la peine selon la nouvelle partie générale du Code pénal et font part de leurs premières expériences dans la pratique judiciaire zurichoise.

La médiation, mode de résolution alternatif des conflits, est processus de résolution amiable d'un conflit dans lequel une tierce personne (le médiateur), intervient auprès des parties pour les aider à parvenir à des accords satisfaisants. Seraina Denoth, avocate, est d’avis que la médiation se justifie précisément dans les affaires où il ne s’agit pas uniquement d’une question d’obligation ou d’interdiction. Elle plaide pour son utilisation accrue dans les procédures administratives en en particulier cartellaires.

En matière de procédure de divorce, l’audition des enfants ne doit pas être une fin en soi. Il y a lieu de renoncer à des auditions répétées si cela représente une épreuve insupportable pour l'enfant. L’ATF 133 III 553 éclaire diverses facettes relatives à l’audition des enfants durant la procédure de divorce de leurs parents. Yvo Biderbost, Dr en droit, examine quelques aspects de l’audition des enfants et du droit de visite.

Avec nos meilleures salutations

   

Nils Güggi

Isabelle Clerc