Jusletter

Gestes déplacés d’un acupuncteur à l’égard d’une patiente

Le TF annule un verdict trop clément de la justice zurichoise

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Délits contre l'intégrité sexuelle
  • Proposition de citation: Jurius, Gestes déplacés d’un acupuncteur à l’égard d’une patiente, in : Jusletter 10 mars 2008
TF – Un médecin acupuncteur qui avait abusé d’une patiente devra être condamné pour actes sexuels commis sur une personne incapable de résistance. Le Tribunal fédéral a annulé un verdict trop clément de la justice zurichoise.

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