Jusletter

Indemnisation des victimes du « coup du lapin »

Le Tribunal fédéral donne un tour de vis

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité
  • Proposition de citation: Jurius, Indemnisation des victimes du « coup du lapin », in : Jusletter 10 mars 2008
TF – Vieille d'une quinzaine d’années, la jurisprudence sur l’indemnisation des victimes du « coup du lapin » subit un tour de vis. Le Tribunal fédéral renforce les exigences en ce qui concerne la preuve d’une lésion à la colonne cervicale.

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