Jusletter

Le Conseil fédéral nomme sept membres du conseil d’administration de la FINMA

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit économique et droit administratif économique
  • Proposition de citation: Jurius, Le Conseil fédéral nomme sept membres du conseil d’administration de la FINMA, in : Jusletter 21 janvier 2008
Le 16 janvier 2008, le Conseil fédéral a mis partiellement en vigueur la nouvelle loi sur l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LFINMA) et a nommé sept membres du conseil d’administration de la FINMA (CA FINMA). Le conseil d’administration sera présidé par Eugen Haltiner (président de la Commission fédérale des banques), la vice-présidence étant assumée par Peter V. Eckert (membre de la Commission fédérale des banques). Cet organe passera à neuf membres dès que le nouveau directeur de la FINMA sera connu.

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