Jusletter

Der Richter als Kläger

Anschein der Befangenheit klar bejaht

  • Auteur-e: fel.
  • Domaines juridiques: Procédure pénale générale
  • Proposition de citation: fel., Der Richter als Kläger, in : Jusletter 17 décembre 2007
Lorsqu’un juge a déposé plainte pénale pour diffamation contre un prévenu, il doit se récuser dans toute nouvelle affaire judiciaire concernant cette personne. (cli)

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