Jusletter

Politique agricole 2011 : Premier train d’ordonnances adopté

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Economie agricole et forestière
  • Proposition de citation: Jurius, Politique agricole 2011 : Premier train d’ordonnances adopté, in : Jusletter 19 novembre 2007
Le Conseil fédéral a adopté le 14 novembre 2007 le premier train d'ordonnances relatif à la concrétisation de la Politique agricole 2011. Les allocations familiales dans l'agriculture seront augmentées. Les mesures de soutien seront légèrement adaptées et l'exécution sera améliorée.

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