Directives pour la citations des arrêts du Tribunal admnistratif fédéral
L’article qui suit donne les directives officielles de citation des arrêts du Tribunal administratif fédéral. Des indications sont données concernant la citation des arrêts publiés dans le Recueil officiel (Recueil ATAF), des arrêts qui n’ont paru que sur le site internet du Tribunal administratif fédéral et de ceux déjà en ligne mais destinés à la publication officielle au Recueil ATAF. (cli)
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