Regelungen beim Austritt eines Kadermitarbeiters
Rechtliche Überlegungen und Mustervereinbarung
Le droit du travail, en particulier le droit des obligations, ne fait pas de distinction entre un simple collaborateur et un cadre. Dans la pratique cependant, il arrive souvent que des règles spéciales telles qu’un licenciement immédiat ou une prime spéciale soient convenues pour la fin du contrat de travail des cadres. L’article qui suit examine les points les plus importants lors du départ d’un cadre à la suite d’une séparation habituelle. Ils sont cependant aussi applicables lors d’une fermeture d’entreprise puisqu’un éventuel plan social négocié ne s’applique généralement pas aux cadres qui n’appartiennent pas à la clientèle des syndicats mais ont plutôt négocié les plans sociaux. Les réglementations spéciales pour les cadres sont négociées indépendamment du plan social. (cli)
Inhaltsverzeichnis
- I. Arbeitsrecht: Inhalt einer Auflösungsvereinbarung
- 1. Frist für die Auflösung
- 2. Freistellung
- 3. Finanzielle Regelungen
- 3.1. Abgangsentschädigung
- 3.2. Provision
- 3.3. Anteil am Geschäftsergebnis
- 3.4. Gratifikation
- 3.5. Bonus
- 3.6. Fringe Benefits
- 3.7. Outplacement
- 3.8. Anspruch auf Gleichbehandlung bei finanziellen Leistungen?
- 4. Weitere Regelungen
- 4.1. Konkurrenzverbot
- 4.2. Rückgabe Gegenstände
- 4.3. Arbeitszeugnis
- 4.4. Art. 341 OR und Saldoklausel
- 4.5. Besondere Regelungen: Stillschweigen, Gerichtsstand
- II. Sozialversicherungsrecht
- III. Steuerrecht
- IV. Fazit
- V. Muster einer Aufhebungsvereinbarung
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