Jusletter

Dans un arrêt du 14 juin 2007 destiné à la publication, le Tribunal fédéral a rejeté la responsabilité d’un père de famille dont les enfants avaient causé un accident de luge. Il avait justifié les avoir surveillés de la manière usitée et avec l’attention commandée par les circonstances et apporté la preuve libératoire excluant la responsabilité de l’art. 333 CC. L’article qui suit se penche sur les fondements juridiques de l’arrêt, explique l’argumentation remarquablement réaliste du Tribunal fédéral et examine plus particulièrement les limites du devoir de surveillance parental. (cli)