Jusletter

Les règles d'exploitation dans le trafic aérien ont été adaptées

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des transports
  • Proposition de citation: Jurius, Les règles d'exploitation dans le trafic aérien ont été adaptées, in : Jusletter 13 août 2007
Le DETEC a adapté les règles d'exploitation dans le trafic aérien commercial (ORE 1) pour les rendre conformes à la législation européenne. Les principales modifications portent sur le temps de travail et le temps de vol du personnel navigant dont les limites annuelles sont fixées respectivement à 2000 et à 900 heures. L'ordonnance révisée entrera en vigueur le 1er août 2007.

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